CONVENTION NATIONALE REPUBLICAINE - CNR - INTWARI

MANIFESTE - PROGRAMME ET STATUTS

I. MANIFESTE - PROGRAMME.
PREAMBULE

Nous, membres fondateurs du Partenariat INTWARI ;
Après 5 ans de travail concerté et fructueux ;
Vues les réalisations concrètes de notre Partenariat ;
Conscients que les objectifs politiques que nous nous sommes fixés en tant que membres de l'opposition démocratique rwandaise ne pourront se réaliser que suite à la conjugaison des efforts de l'opposition intérieure et extérieure ;
Décidons de dépasser le stade du simple partenariat en vue de renforcer notre cohésion. À cet effet, transformons notre partenariat en un seul parti politique dénommé Convention Nationale Républicaine – CNR - INTWARI

La Convention Nationale Républicaine ne peut pas rester insensible aux aspirations légitimes du peuple rwandais face au mépris, à l'arrogance et à la répression impitoyable et sanguinaire que le FPR-Inkotanyi a préféré opposer aux diverses initiatives faites pour le dialogue politique, pour l'ouverture démocratique et le respect des droits de la personne.

Le CNR INTWARI constitue donc une alternative, un parti politique qui vise à donner au peuple rwandais l'espoir d'une nouvelle ère de paix et de reprise en mains de son avenir et de ses destinées.
L'objet du présent '' Manifeste-Programme et Statuts '' est d'exposer les éléments qui permettront au peuple rwandais de sortir du drame qui l'accable depuis plusieurs années.

Le CNR INTWARI regroupe toutes les personnes qui ont fermement décidé de se lever comme un seul homme pour :

mettre fin au génocide planifié par des membres du FPR-Inkotanyi et mis en œuvre par des membres de l'APR sous les ordres de Kagame ;
œuvrer au rétablissement d'une paix durable, au développement intégral et à la concorde nationale et internationale;
réhabiliter le peuple dans ses droits;
œuvrer au rétablissement d'un Etat de droit où l'égalité des citoyens de droit devant la loi et l'existence de juridictions indépendantes permettront à la société rwandaise de se réconcilier avec elle-même et de travailler pour son propre progrès socio-économique et son plein épanouissement.

réaliser les objectifs définis par ces statuts.

2. PRINCIPES DIRECTEURS.

La recherche de solutions au conflit rwandais doit se fonder sur une analyse minutieuse des causes profondes qui l'ont généré et sur les leçons tirées des événements tragiques qui ont marqué l'histoire du Rwanda. A cet égard, le CNR estime que :

le conflit rwandais est d'essence politique et la solution doit être politique;
toute démarche sincère de négociation ou d'arbitrage visant à résoudre ce conflit doit être soutenue;
le respect des droits du citoyen est un principe sacré;
une solution politique n'est viable que si elle est juste, équitable et préserve les intérêts légitimes de toutes les composantes de la société rwandaise à savoir les Hutu, les Tutsi, les Twa, les sans-ethnie et les naturalisés;
l'unité nationale demeure le pilier de la société rwandaise.

Le CNR considère que toute perspective d'une solution durable à la crise actuelle doit être fondée sur un certain nombre de principes fondés sur des textes fondamentaux tels que la déclaration universelle des droits de l'homme et la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Parmi ces principes, l'on peut citer notamment :

respect et promotion des droits et libertés de la personne, dont : le droit à la vie, la liberté d'expression, la liberté de religion et de croyance, la liberté d'association, le droit à la propriété privée, le droit à l'éducation, le droit d'utiliser ses talents et ses connaissances pour son bonheur dans le respect des droits des autres;
respect des droits des minorités et protection des identités culturelles et sociales;
promotion de l'État de droit, des valeurs démocratiques et républicaines;
respect du multipartisme politique, du pluralisme social et économique;
séparation, indépendance et complémentarité des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire;
égalité de tous et toutes devant la loi;
droit du peuple à une justice équitable garantissant à tout citoyen une vie digne et la sécurité juridique;
Respect de la diversité d'un peuple car génératrice d'une richesse et d'une grande valeur inestimable;
rejet de la violence comme moyen d'accéder ou de se maintenir au pouvoir;
préservation de la souveraineté de l'Etat rwandais et respect de l'intégrité territoriale des pays voisins;
établissement des relations de bon voisinage et de coopération dans le cadre du respect mutuel et de la solidarité avec les partenaires du Rwanda;
respect des traités, conventions et des pactes internationaux à portée universelle et ratifiés par le Rwanda ;
- instauration d'une Loi fondamentale basée sur les principes ci-dessus.

3. PROGRAMME.

3.1. Politique intérieure :

Le CNR se propose de :
- promouvoir l'instauration dans le pays d'un pouvoir ayant comme responsabilité
première de protéger et rassurer chaque citoyen, sans aucune distinction;
- concourir au bien-être, à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale des Rwandais : les Twa, les Tutsi, les Hutu, les sans-ethnies et les naturalisés ;
- instaurer et promouvoir un pouvoir fondé sur les principes universels de l'Etat de
droit, la démocratie basée sur le pluralisme politique, les élections libres et
transparentes ainsi que d'autres valeurs républicaines;
- Résoudre les problèmes des minorités et des groupes vulnérables dont les enfants, les veuves et les handicapés.

3.2. Politique extérieure :

- œuvrer au rétablissement d'une paix durable et de la stabilité dans la région;
- promouvoir une politique active de bon voisinage, de coopération et d'échanges
avec les Etats voisins en vue d'une intégration dans des marchés régionaux;
- Renforcer les liens de coopérations avec les partenaires étrangers et les organismes internationaux;
- réhabiliter l'image du peuple rwandais auprès de la Communauté Internationale;
- oeuvrer en faveur de l'intégration économique et politique au niveau régional et continental.
- respect des liens de coopérations forgées par les gouvernements successifs du Rwanda.

3.3. Economie et développement

- construire un pays moderne et prospère;
- lutter contre la corruption et le pillage du patrimoine national;
- satisfaire les besoins de base de la population en matière d'habitat, alimentation, santé, éducation et formation, information ainsi que de culture et loisirs;
- encourager la femme rwandaise à jouer pleinement son rôle dans le développement du pays;
- Éliminer tout entrave au principe d'égalité entre les femmes et les hommes ;
- promouvoir l'initiative privée;
- réduire des dépenses liées à l'armement;
- améliorer le bien-être et la qualité de la vie des Rwandais, tout en protégeant l'environnement
- promouvoir l'initiative au développement durable.

3.4. Justice et droits de l'homme
instaurer une justice équitable et indépendante afin de créer un climat de confiance et de réconciliation nationale;
organiser les enquêtes indépendantes sur la guerre d'octobre 1990 et ses conséquences;
poursuivre et punir, sans aucune distinction, tous les coupables de la tragédie rwandaise;
réhabiliter toutes les victimes innocentes (personnes physiques et morales) de la tragédie rwandaise;
garantir le droit et la sécurité pour le retour des réfugiés au Rwanda;
protéger les droits de la personne;
assister un tribunal international neutre à traduire devant la justice tous les responsables de la tragédie rwandaise sans distinction de leur origine et de leur ethnie.

3.5. Sécurité

- mettre en place une législation garantissant l'épanouissement et la sécurité des personnes et des biens;
- créer une armée nationale et des services de sécurité dans lesquelles se retrouvent toutes les composantes de la population rwandaise.
- rappeler dans les casernes tous les militaires qui campent dans les villages et laisser à la police le soin d'assurer la sécurité de la population

II. STATUTS du CNR - INTWARI
_______________________

1. DISPOSITIONS GENERALES.

De la création et de la dénomination

Article 1:
Le Partenariat INTWARI à ce jour du 9 décembre 2010 est transformé en un parti politique dénommé Convention Nationale Républicaine (CNR-INTWARI)

De la composition

Article 2:

Le CNR-INTWARI rassemble et accueille toutes les rwandaises et tous les rwandais majeurs (âgés de 18 ans) sans considération de leur origine sociale, ethnique et régionale.
Le CNR fonde son action sur les valeurs, républicaines, humanistes et démocratiques :
- La primauté de la personne humaine et sa dignité ;
- Le devoir de subsidiarité de l'Etat à ses citoyens ;
- La responsabilité et la solidarité politique et sociale ;
- L'égalité des droits et des chances pour tous ;
- Le respect des droits et des libertés de la personne ;
- La participation des citoyens au débat politique ;
- Le libre choix du mode de vie familial, scolaire, médical, associatif... ;
- La tolérance et le droit à la différence ;
- Le Travail et la liberté d'entreprendre et de créer.
En regroupant les différents courants de pensée, dans le pluralisme des convictions philosophiques et religieuses, le CNR-Intwari entend collaborer avec et servir tous les citoyens rwandais, hommes et femmes, Hutu, Tutsi, Twa, sans-ethnie et naturalisés, quels que soient leur âge, leur langue, leur origine, leur condition, leurs convictions, qui veulent travailler à forger une nouvelle dynamique politique, économique, sociale, culturelle, conforme aux principes et valeurs énoncés dans ces status.
Pour une démocratie authentique, par des initiatives dynamiques, par une solidarité active et responsable, par le renforcement des liens entre citoyens Rwandais, le CNR-Intwari entend mettre en œuvre toutes les réformes qui s'imposent dans l'édification d'une société toujours plus performante, toujours plus libre, toujours plus humaine et toujours plus juste.

Du siège

Article 3:
Le siège du CNR-INTWARI est provisoirement établi à Sion (Suisse). Il peut être transféré en tout autre lieu selon les circonstances, en attendant son transfert définitif au Rwanda.

De la durée

Article 4:

Le CNR est créé pour une durée indéterminée et a pour but de réaliser des objectifs suivants :

- Conquérir le pouvoir au Rwanda par la voie démocratique;
arrêter définitivement toutes formes de discriminations qui ont été à la base des drames que le Rwanda a connu ;
mettre en place une armée et des forces de l'ordre intrinséquement capables d'assurer la sécurité de tous les citoyens rwandais : Vu les conflits séculaires hutu-tutsi, l'armée et les forces de l'ordre devront, pour aussi longtemps que nécessaire, être composés de suffisamment de hutu et de suffisamment tutsi pour que ces forces ne puissent être utilisées contre l'une ou l'autre de ces composantes de la population rwaindaise ;
oeuvrer pour le retour d'une paix durable au Rwanda et dans la Région des Grands Lacs;
œuvrer à l'instauration d'un pouvoir fondé sur les principes universels de l'Etat de Droit, la Démocratie basée sur le pluralisme politique, les élections libres et transparentes ainsi que sur les Valeurs Républicaines;
- œuvrer à l'établissement de la Vérité sur le Drame rwandais pour punir les coupables et réhabiliter toutes les victimes sans discrimination;

oeuvrer à la réconciliation nationale, à la reconstruction et au développement social et économique du pays;
oeuvrer à la promotion de la paix et à la coopération du Rwanda avec ses voisins et avec la Communauté Internationale chargée de la résolution des conflits et de la recherche d'une paix durable ;
garantir la bonne gestion de la chose publique.
Organise et animer le Dialogue National (Dialogue Inter Rwandais)
Démobiliser les enfants soldats et organiser leur accompagnement et leur insertion sociale.
Organiser l'assistance humanitaire aux orphelins, aux veuves et aux handicapés sans distinction aucune.

2. DES MEMBRES DU CNR-INTWARI

Article 5:

Le CNR-INTWARI comprend les membres effectifs et les membres d'honneur.

Article 6:

Des conditions d'admission pour être membre du CNR – INTWARI sont fixées comme suit :

1° Pour être admis comme membre effectif du CNR-INTWARI, il faut:
avoir une majorité civile fixée à l'âge de 18 ans;
être admis par le comité local composé au moins de 10 membres
s'engager à respecter les statuts et règlements du CNR-INTWARI;
n'appartenir à aucune autre formation ou organisation rwandaise à caractère politique ou militaire ;
être titulaire de la carte de membre encore dénommée INDANGANTWARI

2° Pour être admis comme membre d'honneur il faut :
être une personne morale ou physique non membre effectif du CNR-INTWARI et manifester la volonté d'y adhérer ;
avoir l'âge de la majorité civile reconnue dans son pays ;
être admis par le Bureau Politique;
signer la carte de membres d'honneur encore dénommé « GIRUBUTWARI».

Article 7:

Est membre effectif, toute personne qui adhère aux objectifs du CNR-INTWARI, observe ses lois et règlements et est reconnue comme telle par une structure de base du Parti.

Article 8:

Est membre d'honneur, toute personne physique et / ou morale qui soutient les idéaux du CNR-INTWARI et lui apporte un soutien politique et / ou matériel effectif.

Article 9 :

La qualité de membre se perd dans les conditions ci-après :
incapacité mentale ou psychique après consultations des médecins habilités;
démission
exclusion due à un manquement ou indiscipline grave;
décès.

Pour les membres effectifs, la perte de la qualité est prononcée par le Comité Communal ou Local de son ressort.

Pour les membres d'honneur, elle est prononcée par le Comité Directeur du CNR-INTWARI.

Article 10:

Des droits des membres.

Les membres effectifs jouissent des droits égaux. Ils peuvent participer à toutes les activités du Parti et sont éligibles à tous les organes.
Le membre d'honneur peut être invité aux réunions des structures de l'Organisation avec une voix consultative.

Article 11 :

Des devoirs des membres effectifs.

Tout membre effectif a le devoir de :
sensibiliser l'opinion publique sur les idéaux du CNR-INTWARI,
promouvoir et défendre les intérêts du CNR-INTWARI,
participer aux activités du CNR-INTWARI,
avoir un comportement digne dans sa vie publique et privée,
faire preuve d'une discipline irréprochable,
s'acquitter de ses obligations envers le CNR-INTWARI.

3. DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT
Section I

Des Organes

Article 12:

Les organes du CNR Intwari sont:
le Directoire,
le Bureau Politique
le Congrès National du CNR.
Les Comités Régionaux
Les comités locaux

Du Directoire du CNR-INTWARI

Article 13:

Le Directoire du CNR-INTWARI est l'organe supérieur du CNR-INTWARI.
Il est composé de:
1. Président du CNR-INTWARI ;
2. Vice- Président
3. Secrétaire Général;
4. Le Trésorier Général

Article 14

Le Président du CNR-INTWARI est le Représentant légal du CNR-INTWARI.
Le Vice-président du CNR-INTWARI est le représentant légal suppléant du CNR-INTWARI.
Le Président et le Vice-Président peuvent prendre des initiatives en faveur du Parti, mais doivent en notifier le Bureau Politique dans les plus brefs délais. Ils représentent le Parti et l'engagent auprès des tiers, en conformité avec les objectifs du CNR-INTWARI ou sur base des directives générales du Congrès National.

Article 15:

Le Président du CNR-INTWARI coordonne l'ensemble de toutes les activités du Parti, convoque et préside les réunions du Congrès National, du Directoire et du Bureau Politique et veille particulièrement à la mise en œuvre de leurs directives. Sur proposition du Bureau Politique, il nomme des Présidents des Commissions Spéciales pour des questions spécifiques du parti.

Article 16 :

Le Vice-président s'occupe spécifiquement de l'encadrement des activités ayant trait à la Mobilisation Politique et à la Diplomatie, et à l'Administration.
Il est le suppléant du Président du CNR-INTWARI.

Le Directoire se réunit une fois tous les mois en sessions ordinaires et autant de fois que de besoin en sessions extraordinaires sur convocation du Président.
Il prend les décisions par consensus.

Article 17 :

Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des activités du Secrétariat Général. Il est le Rapporteur de l'Organisation. Il organise et convoque les réunions du Secrétariat Général. Il nomme les cadres permanents du CNR-INTWARI sur proposition du Directoire et du Bureau Politique.

Article 18:

Le Secrétariat Général est l'ensemble des services techniques chargés de la gestion journalière des affaires du CNR-INTWARI.

Article 19 :

Le Trésorier Général propose au Bureau politique le montant minimum de la cotisation ;
Il élabore, justifie et met en œuvre les plans de collecte des moyens matériels et financiers voués à l'action du CNR-INTWARI
Sous l'autorité du Président, il assure la gestion financière du Parti et rend compte au Bureau politique chargé de contrôler et d'autoriser les dépenses et recettes.

Article 20:

Les attributions du Directoire du CNR-INTWARI sont :
supervision de la gestion journalière du Parti,
préparation et organisation des réunions de tous les organes,
exécution des décisions et résolutions des organes supérieurs.

Le Directoire se réunit une fois tous les mois en sessions ordinaires et chaque fois que de besoin en sessions extraordinaires, sur convocation du Président du Parti.

Du Bureau Politique

Article 21:

Le Bureau Politique se compose comme suit:
Président du CNR-INTWARI,
Vice-président,
Secrétaire Général,
Le Trésorier Général
Les Commissaires Exécutifs
Les Présidents des Comités Régionaux

Le Bureau Politique se réunit tous les trois (3) mois en sessions ordinaires et autant que de besoin en sessions extraordinaires sur convocation du Président du CNR-INTWARI.

Article 22:

Les Commissaires s'occupent respectivement des domaines ci-après:

- Affaires politiques,
Documentation et Sécurité,
Défense et Résistance
Mobilisation et Propagande,
Finances et Patrimoine,
Diplomatie et Relations Extérieures,
Affaires Juridiques et droits de l'homme
Information

Ils sont assistés par des Commissaires Adjoints. Les Commissaires et les Commissaires Adjoints sont nommés par le Président du CNR-IINTWARI sur proposition du Directoire pour les premiers ou du Bureau Politique pour les seconds.

Article 23:

Les attributions du Bureau Politique sont:

élaborer la politique du Parti
arrêter l'ordre du jour du Comité et du Congrès National du CNR-INTWARI,
contrôler l'exécution des décisions des organes supérieurs,
évaluer la discipline au sein du parti,
organiser les finances.
approuver les nominations aux divers postes

Du Congrès National du CNR-INTWARI

Article 24:

Le Congrès National du CNR-INTWARI est l'organe suprême de décision du parti.
Il est constitué :

- des membres du Directoire
- Des membres du Bureau Politique
- Les membres des Bureaux des comités régionaux
- Les Présidents des comités locaux

Article 25:

Le Congrès National:
détermine la Politique Générale du Parti,
adopte et révise le Manifeste- Programme,
adopte les rapports du Comité Directeur,
adopte les Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, le Code de Conduite et le
Règlement Financier de l'Organisation,
s'engage sur toute question d'intérêt national,
élit le Président, les Vice-présidents du Directoire, le Secrétaire Général et le Trésorier Général
décide de la révision des Statuts, des Règlements, et de la dissolution de
du Parti le cas échéant,
décide de toute autre question intéressant le Parti,
adopte la loi électorale,
arrête le budget et la reddition des comptes du Parti,
contrôle et évalue l'application de la politique générale du CNR-INTWARI,
décide des alliances et/ ou coopération avec d'autres partis ou organisations qui partagent les mêmes objectifs généraux,
révoque les membres du Comité Directeur,

Le Congrès National du CNR-INTWARI se réunit tous les six (6) mois en sessions ordinaires et autant que de besoin en sessions extraordinaires sur convocation du Président du CNR-INTWARI.
Section II

Du Fonctionnement des Organes et des Dispositions Communes

Article 26:

1) - Au sens des présents Statuts, est considérée comme Région, un ensemble de pays étrangers hébergeant un nombre important de membres effectifs du Parti déterminé par le Directoire du CNR-INTWARI.
- Les régions que reconnait le CNR sont : L'Europe, l'Amérique du Nord, l'Afrique australe, l'Afrique de l'Est, l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest.
Tout membre effectif est recensé au niveau local.

2) Au sens des présents Statuts, est considérée comme Localité, un pays étranger hébergeant un nombre important de membres effectifs du Parti, le nombre étant déterminé par le Bureau Politique du CNR-INTWARI,
3) Concernant le Rwanda, est considéré comme localité , toute Province ou ville hébergeant un nombre important de membres effectifs du Parti déterminé par le Bureau Politique du CNR-INTWARI.

Article 27:

Chaque Comité, Régional ou Local, est élu par l'Assemblée, ou le Congrès de son ressort sur convocation du Président de l'organe concerné ou en son absence du Vice-président.

Article 28:

Les réunions ordinaires des organes du CNR-INTWARI se tiennent conformément à l'échéance qui leur est fixée.

Chaque organe concerné peut différer la tenue de ses réunions en raison des circonstances particulières dument justifiées. Dans ce cas, il en informe, le plus vite possible avant date de réunion, l'organe directement supérieur. La tenue d'une réunion extraordinaire se fait à la demande expresse des 3/4 des membres de l'organe concerné ou des membres effectifs de l'entité du Parti.

Article 29:

Le quorum requis pour la validité des réunions est la majorité des 3/5 des membres de l'organe. S'il n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les quarante cinq (45) jours qui suivent. Elle se tient et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délais de convocation des réunions sont fixés comme suit : trente (30) jours pour les réunions ordinaires et quinze (15) jours pour les réunions extraordinaires.

Article 30:

Les décisions des organes sont prises par vote à la majorité des 3/4 des membres effectifs présents, sauf celles du Comité Directeur qui sont prises par consensus et celles du Congrès au 4/5 des membres présents en ce qui concerne la dissolution et la modification des statuts du Parti.

Article 31:

Le Président, le vice-président, le Secrétaire Général, Le Trésorier Général, les commissaires ainsi que les présidents des comités régionaux et Locaux ont un mandat de 2 ans renouvelables.

Article 32:

En cas de vacance de poste au sein de l'un ou l'autre comité, le remplacement est régi par le Règlement d'ordre intérieur qui ne lie que tous les membres du CNR-Intwari.

Article 33:

Les membres des organes du CNR-INTWARI perdent leur qualité dans les circonstances suivantes:
incapacité mentale et psychique après consultation des médecins habilités,
perte de la qualité de membre du Parti,
démission volontaire,
suspension temporaire,
démission d'office,
révocation,
décès ;

Article 34:

Le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I) et le Code de Conduite précisent et complètent les modalités de fonctionnement des organes ainsi que les attributions propres à chaque membre desdits organes.

DE LA DISCIPLINE

Des Procédures disciplinaires

Article 35 :

Les fautes disciplinaires sont :
les préjudices portés aux intérêts du CNR-INTWARI ;
les violations ou la déviation des principes du CNR-INTWARI ;
tous les actes contraires aux présents Statuts et aux Règlements du CNR-INTWARI.

Article 36:

Le membre reconnu fautif fait l'objet d'une sanction disciplinaire dans les conditions déterminées par le Code de Conduite.

DU PATRIMOINE DE L'ORGANISATION

Article 37:

Par Patrimoine il faut entendre les ressources financières et les biens matériels.
Le Patrimoine du Parti est constitué par :
les cotisations des membres,
les subventions,
le produit des activités,
les dons et legs,
les recettes diverses.

Article 38:

Un règlement financier définit les modalités de gestion et d'organisation des finances du Parti.

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 39:

Les fondateurs du CNR-INTWARI mettent en place un Directoire.
Le Directoire gère le Parti, détermine la politique actuelle et prépare le premier Congrès National. De même le Directoire nomme les membres du Bureau Politique et prend des mesures disciplinaires à leur encontre pour autant que le Congrès National ne puisse pas se réunir.

Le Président du CNR-INTWARI, le Vice-président, le Secrétaire Général, ainsi que le Trésorier Général sont élus par le Bureau Politique

DES DISPOSITIONS FINALES

Article 40:

Les présents Statuts peuvent être modifiés sur décision des 3/4 des membres présents au Congrès National.

Article 41:

Le Parti ne peut être dissout que sur décision du Congrès National convoqué à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 4/5 des membres présents.

Article 42:

En cas de dissolution, le Congrès National met en place un Comité de liquidation.
Le patrimoine est cédé à une organisation politique ayant des objectifs semblables.

Article 43.
Les présents Statuts sont complétés par le règlement d'Ordre Intérieur, le Code de Conduite, le Règlement Financier et d'autres textes organisationnels adoptés par le Comité National.

Article 44:
Les présents Manifeste-Programme et Statuts ainsi modifiés et complétés entrent en vigueur le jour de leur signature.

Fait à Bruxelles le 10/04/2011