Charte rwandaise
 

 

 

LA CHARTE RWANDAISE DES DROITS ET DES LIBERTES 

 

Nous, peuple et citoyens rwandais, déclarons au nom de notre pays le Rwanda, et portons à la connaissance de tous les peuples du monde et de toute la Communauté internationale :

  

Que vu - les guerres à répétition, la permanence de la conflictualité, les affrontements interethniques pour le contrôle du pouvoir et des richesses, la persistance des injustices sociales et des inégalités- qui continuent à ravager notre pays et les pays de la région de l’Afrique des grands lacs(RAGL) ;

 

Que particulièrement face au génocide des Tutsi, aux massacres systématiques de haute intensité perpétrés contre les Hutu, - crimes à caractère génocidaire malheureusement non encore véritablement qualifiés par les instances habilitées-, aux violences sociopolitiques contre les Twa, et à d’autres innombrables et ignobles crimes de guerre et contre l’humanité commis au Rwanda et en République démocratique du Congo ;

 

Que vu l’aggravation de la tyrannie, de la partialité des institutions judiciaires et de l’ethnisation à outrance des organes de sécurité et de défense au Rwanda ;

 

Qu’en prévision de la réédition d’élections d’apparat et à caractère totalitaire dans notre pays ;

 

Que face à la paupérisation des masses populaires et l’accumulation illégale des richesses par la junte militaire et affairiste du Front patriotique rwandais (FPR) ;

 

Que compte tenu du grave rétrécissement de l’espace sociopolitique, résultat des pratiques tyranniques du pouvoir en place ;

 

Qu’étant donné la prise en otage du peuple rwandais et l’aliénation progressive du droit à la propriété par la junte tyrannique du FPR ;

 

Que partant du principe absolu que le Rwanda appartient à tous les rwandais sans distinction d’ethnie ni de région, que tout pouvoir émane du peuple et qu’aucun gouvernement ne saurait justifier son pouvoir que si celui-ci résulte d’une réelle volonté populaire et citoyenne ;

 

Qu’il ne saurait y avoir de stabilité ni de développement durable sans justice, sans égalité et sans véritable démocratie et que dès lors, un Dialogue national démocratique et sans exclusive s’impose pour la mise en place d’une plate forme sociopolitique  consensuelle ;

 

Que, par conséquent, nous, peuple et citoyens rwandais, tous ensemble, sans distinction aucune, main dans la main, dans l’égalité et dans  la fraternité, adoptons solennellement la présente Charte consacrée aux droits du peuple et des citoyens décidés à travailler ensemble à l'éclosion d'un nouveau Rwanda, un Rwanda sûr pour chacun et pour tous ;

 

Et que, dès cet instant,  nous nous engageons à unir toutes nos potentialités et à lutter main dans la main, avec courage et abnégation, jusqu’à la tenue d’un Dialogue national démocratique et sans exclusive et à la victoire totale et irréversible de la démocratie, de l’État de droit, de l’unité dans la diversité, de la justice, de l’égalité, de la sécurité équitable des citoyens, de la paix et du développement durable.

 

 


 

I. Plus jamais ça! Le droit à la vie est inaliénable

 

Les crimes de génocide, les massacres systématiques de haute intensité, toutes les violences sociopolitiques visant un groupe social, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité seront châtiés sans réserve. Nous lutterons jusqu’à leur éradication totale ;

 

La personne humaine est sacrée et le droit à la vie est inaliénable. Nul ne pourra plus, fut-il l’Etat, impunément porter atteinte à la vie.

 

 

II. Justice et Egalité pour une stabilité durable

 

Nul ne sera plus au-dessus de la loi, fût-il Président de la République. Tous les citoyens seront égaux devant la loi. La justice sera rendue au nom du peuple. Nul ne pourra être jugé qu’en vertu des lois écrites établies selon des normes démocratiques, transparentes, conformes aux instruments internationaux des droits de l’homme et aux principes universels qui régissent la justice internationale ;

 

Tous les citoyens  auront les mêmes droits d’accès à des fonctions dans toutes les administrations du pays y compris au sein des forces armées et de police et dans tous les organes de sécurité et de justice ;

 

La justice, l’égalité des citoyens et des groupes nationaux constituent la condition sine qua none pour une stabilité durable.

 

 

III. La véritable Démocratie est une et seulement une

 

La démocratie signifie : « Pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Tout  le pouvoir appartient au peuple rwandais, sans distinction d’origine ethnique et/ou régionale ;

 

Le peuple rwandais a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer saConstitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

 

Seules des élections démocratiques et transparentes confèrent le pouvoir conformément à la volonté et aux droits du peuple et des citoyens. Tout citoyen a le droit de voter et de se faire élire  dans toutes les instances politiques du pays.

 

 

IV. Le Rwanda appartient à tout le peuple et  à tous les citoyens  rwandais

 

Le Rwanda constitue un legs à tous les rwandais sans distinction aucune. Le sol, le sous-sol et toutes les richesses du Rwanda seront la propriété de tous les rwandais sans exclusive ; leur exploitation par tous les Rwandais et la propriété privée sont des droits inaliénables ; aucune personne, aucun groupe social, - aucune junte, si puissante soit-elle, ne pourra s’octroyer cet héritage et/ou son exploitation ;

 

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

 

Toutes les industries et tous les commerces serviront le bien-être du peuple et des citoyens ; tous les citoyens auront les mêmes droits à faire toutes sortes de commerce, à mettre en place toutes sortes d’entreprises et/ou à y avoir des parts ;

 

Le peuple rwandais est un et indivisible. L’unicité du peuple rwandais dans sa diversité sera consacrée. Les diversités ethnique, régionale et politique constituent une richesse fondamentale nécessaire à la consolidation rationnelle  de l’identité  socioéconomique et politique rwandaise ;

 

Par ailleurs, toutes formes d’ethnisme, de régionalisme, de fondamentalisme, d’extrémisme, d’exclusion, de xénophobie et de parti unique sont contraires aux droits de la personne et du citoyen, et seront donc bannies ;

 

Les libertés de mouvement et d’installation sur tout le territoire national seront garanties pour tous les citoyens.

 


 

 V.Le respect des droits de la personne humaine et l’ouverture de l’espace sociopolitique seront garantis


 

La loi garantira à tous les citoyens le droit d’expression, de se réunir et de se constituer en organisation ;

 

L’espace sociopolitique sera complètement déverrouillé ;

 

Un véritable pluralisme politique sera consacré à tous les échelons administratifs du territoire national.

VI. L’éducation et l’enseignement, un droit pour tous

 

L’éducation sera universelle et équitable  pour tous les enfants du pays. L’enseignement supérieur sera ouvert à tous ; l’État disponibilisera des bourses  et des prêts à cet effet ;

 

Tous les talents du pays seront encouragés et soutenus par l’État ;

 

Un plan spécial d’éradication de l’analphabétisme sera mis en place ainsi qu’un programme de lutte contre la fuite des cerveaux afin de valoriser l’important investissement en capital humain consenti par le peuple rwandais. En effet, cet investissement profite trop souvent aux intérêts étrangers, au détriment de notre pays.

 

 

VII. Un Dialogue national hautement inclusif, étape incontournable dans la résolution du conflit rwandais

 

Un Dialogue national démocratique, transparent et sans exclusive constitue une étape incontournable pour le peuple et les citoyens du Rwanda.  Il leur offrira l’opportunité de contribuer à la résolution des conflits à répétitions qui ravagent le pays, chaque jour davantage. Il s’impose pour établir une plate forme sociopolitique cohérente, rationnelle et solide, préalable à des élections démocratiques transparentes, - à la réforme du système judiciaire et de l’administration -,  et à la mise en place d’organes de sécurité et de défense compétents et véritablement représentatifs des populations ;

 

Aussi,  à travers le Dialogue national, une Commission nationale Vérité et Réconciliation, à l’instar de celle de l’Afrique du Sud, sera constituée pour décrypter les causes et les acteurs des affrontements meurtriers à répétition au Rwanda et pour résorber définitivement les violences sociopolitiques sur le territoire national et dans toute la RAGL.

 

Le Dialogue national est d’autant plus incontournable que l’Accord de paix d’Arusha signé en août 1993 entre le Gouvernement rwandais et le FPR ont été rendus caducs suite à la prise de pouvoir du FPR par les armes. L’Accord de paix d’Arusha qui aurait dû normalement constituer la base d’une solution définitive aux problèmes endémiques relatifs aux réfugiés rwandais, à la fusion des armées et au partage du pouvoir entre tous les Rwandais n’existe plus. En effet, entaché d’irrégularités et de causes de nullité absolues comme s’il n’avait jamais existé, cet Accord avait été conclu entre deux parties dont au moins l’une était de mauvaise foi. D’où l’impérieuse nécessité d’organiser, dans les meilleurs délais, un Dialogue national en vue d’une solution politique viable et durable au conflit rwandais.

 


 

VIII. Une Conférence internationale juste et authentique sur la RAGL

 

La coexistence pacifique et la coopération avec les autres États de la RAGL, de l’Afrique et du monde constituent une source de paix, de sécurité et de développement durable ;

 

A l’opposé de l’actuelle Conférence internationale sur la RAGL qui semble avoir été conçue pour servir de refuge à certains dictateurs prédateurs de la démocratie, une véritable Conférence internationale sur la RAGL, inclusive, démocratique et transparente constitue la voie incontournable de la résolution des conflits dévastateurs de la RAGL. Dans ce cadre, la chasse aux opposants politiques souvent étiquetés de forces négatives n’est qu’un leurre.

 

Cette Conférence internationale authentique sur la RAGL devra contribuer à l’éclatement de toute la vérité sur la tragédie rwandaise en clarifiant et/ou en déterminant les différentes responsabilités tant au niveau national que sur les plans  régional et international.

 

Ainsi donc, peuple et citoyens du Rwanda, ensemble et unis par  l’amour de notre pays, de l’Afrique et de l’Humanité dans toute sa diversité, nous nous engageons solennellement à résister et à lutter, côte à côte, avec courage, abnégation et sans réserve, jusqu’à la victoire complète et irréversible  des droits du peuple et des citoyens contre la tyrannie et le sous-développement.

 

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

 

Vive le Rwanda !

Vive la République !

Que l’unité, la paix et la concorde règnent au Rwanda et partout en Afrique !

 

 

Proposition adoptée par le Bureau politique du Partenariat-Intwari à l’occasion de sa réunion tenue à Bruxelles du 23 au 24 Juillet 2007.

 

 

A faire adopter par le Congrès national du peuple et des citoyens.

 

 

 

 

Le respect des droits de la personne humaine et l’ouverture de l’espace sociopolitique seront garantis 

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